Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – D.finitions
Les pr.sentes Conditions G.n.rales de Vente (ci-apr.s les . CGV .) sont
propos.es par la soci.t. Selorie.
On d.signera par la suite :
. Site .: le site "www.selorie.com” et l’ensemble de ses pages, propri.t. exclusive
de la Soci.t..
. Produits .ou . Services .: l’ensemble des produits (mat.riels) et services
(prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur
le Site.
. Vendeur .: Selorie, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou
Services sur le Site.
. Client .: l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s)
ou Service(s) sur le Site.
. Consommateur ., conform.ment . la d.finition de l’article pr.liminaire du Code de
la consommation : .toute personne physique qui agit . des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activit. commerciale, industrielle, artisanale ou lib.rale
L’internaute visitant le Site et int.ress. par les Produits et Services propos.s par le
Vendeur est invit. . lire attentivement ces CGV, . les imprimer et/ou . les
sauvegarder sur un support durable, avant de proc.der . une commande sur le Site.
Le Client reconna.t avoir pris connaissance des CGV et les accepte int.gralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se r.serve le droit de modifier . tout moment les CGV en publiant une
nouvelle version de ces derni.res sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le
Site.
Les informations l.gales concernant l’h.bergeur et l’.diteur du Site, la collecte et le
traitement des donn.es personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont
fournies dans les conditions g.n.rales d’utilisation, les mentions l.gales et la charte
de donn.es du pr.sent Site.
Le pr.sent Site propose la vente en ligne de produits autour de l’univers de la
maison, des animaux ainsi que la motricit..
Le Site est d’acc.s libre et gratuit . tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un
Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’int.gralit. des pr.sentes CGV, qui
reconna.t du m.me fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation
pourra consister par exemple, pour le Client, . cocher la case correspondant . la
phrase d’acceptation des pr.sentes CGV, ayant par exemple la mention .Je
reconnais avoir lu et accept. l’ensemble des conditions g.n.rales du Site.. Le fait
de cocher cette case sera r.put. avoir la m.me valeur qu’une signature manuscrite
de la part du Client.
L’acceptation des pr.sentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de
la capacit. juridique n.cessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas
de cette capacit. juridique, il d.clare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou
de son repr.sentant l.gal.
Le Client reconna.t la valeur de preuve des syst.mes d’enregistrement automatique
du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce . les
contester en cas de litige.
Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans r.serve par le Client et
son adh.sion pleine et enti.re aux pr.sentes Conditions G.n.rales de Vente qui
pr.valent sur tout autre document : catalogues, publicit.s, notices, sauf accord
d.rogatoire expr.s et pr.alable de la Soci.t..
Article 3 – Service client
Le service client.le du pr.sent Site est accessible par courrier .lectronique .
l’adresse suivante : “ contact@selorie.com “ par formulaire ou par courrier postal .
l’adresse indiqu.e dans les mentions l.gales. Le Client doit indiquer dans l’e-mail
son pr.nom, nom, l'objet de sa demande et le num.ro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, m.dias, proposition de contrat), la
Soci.t. est uniquement joignable par e-mail . contact@selorie.com.
Article 4 – Modalit. de souscription des commandes et descriptif du processus
d’achat
Les Produits et Services propos.s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi.
sur le Site. Chaque produit est accompagn. d’un descriptif .tabli par le Vendeur en
fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photos pr.sentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier
sensiblement des mod.les photographi.s. Ces variations sont dues aux param.tres
de r.glages des diff.rents .crans et appareils photos, de l'.clairage des produits, de
l'angle de la prise de vue, etc.
On d.finit ci-dessous comme . Panier . l’objet immat.riel regroupant l’ensemble des
Produits ou Services s.lectionn.s par le Client du Site en vue d’un achat en ayant
cliqu. sur ces .l.ments. Afin de proc.der . sa commande, le Client choisit le ou les
Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant . son . Panier . dont le contenu
peut .tre modifi. . tout moment.
1. Le Client passe la Commande via sur le Site : le Client enregistre et
valide la Commande sur le Site.
2. Pour passer une commande sur le Site, le Client s.lectionne librement
un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le
bouton . ajouter au Panier .. Sur la page . Panier ., le Client a la
possibilit. de v.rifier le d.tail de sa Commande et de corriger
d'.ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
3. Sur la page . Informations ., le Client doit entrer ses informations de
contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en
cochant la case requise.
4. Sur la page . Livraison ., le Client doit choisir son mode d’exp.dition qui
lui est propos..
5. Sur la page . Confirmation ., le Client doit entrer ses coordonn.es
bancaires ainsi que l'adresse de facturation. Le Client a .galement la
possibilit. d’entrer un code promotionnel s'il en d.tient un.
6. Un r.capitulatif complet de la Commande appara.t. Le Client a la
possibilit. de modifier tous les .l.ments de la Commande avant la
finalisation. Le Client est responsable de ses .ventuelles erreurs
relatives . la Commande, aux Produits et informations de contact.
7. La vente est valablement form.e lorsque le Client a confirm. la
Commande en cliquant sur le bouton . Finaliser ma commande ., qu’il a
accept. les Conditions G.n.rales de Vente, et qu’il a proc.d. au
r.glement suivant les modalit.s qu’il a choisies, sous r.serve de
l'exercice du droit de r.tractation.
La date de validation de la commande correspond . la date de r.ception du
r.glement comptant du prix total TTC d.ment constat..
Article 5 – Prix et modalit.s de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en
Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de
la commande et hors .ventuelle participation aux frais de traitement et d’exp.dition.
Selorie se r.serve le droit de r.percuter tout changement du taux de TVA sur le prix
des Produits ou des Services. Le Vendeur se r.serve .galement le droit de modifier
ses prix . tout moment. N.anmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le pr.sent Site et peut effectuer son r.glement
par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal. Les paiements par carte
bancaire se font au moyen de transactions s.curis.es fournies par un prestataire de
plateforme de paiement en ligne.
Le pr.sent Site n’a acc.s . aucune donn.e relative aux moyens de paiement du
Client. Le paiement est effectu. directement entre les mains de la banque ou du
prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par
virement bancaire, les d.lais de livraison d.finis . l’article . Livraisons . des
pr.sentes CGV ne commencent . courir qu’. compter de la date de r.ception
effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par
tous moyens. La disponibilit. des Produits est indiqu.e sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque Produit.
Selorie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fid.le. Les registres informatis.s seront consid.r.s par
les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqu.s au Client avant tout r.glement. Le Site n’a pas
de limitation g.ographique de livraison, les commandes peuvent .tre exp.di.es
partout dans le monde. Les d.lais de livraison indiqu.s lors de la commande sont .
titre informatifs et restent d.pendants d’.ventuels retards des services postaux ou
autres cas particuliers emp.chant la livraison (manifestations, intemp.ries, etc.).
En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union Europ.enne et
dans les Dom-Tom, le Client se d.clare l’importateur du Produit et accepte qu’en
pareil cas le Vendeur peut .tre dans l’impossibilit. mat.rielle de lui communiquer
une information exacte sur le montant total des frais aff.rents aux droits et formalit.s
de douanes ou des taxes . l’importation applicables dans le pays o. la livraison du
Produit est demand.e.
Sauf mention contraire affich.e sur le Site lors du processus de commande ou dans
la description des Produits command.s, le Vendeur s’engage dans tous les cas .
livrer les Produits dans un d.lai maximum de trente (30) jours apr.s la conclusion du
contrat avec un Client Consommateur.
Lors d’une livraison en main propre, le client peut refuser un colis au moment de la
livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant
par rapport au bon de livraison, colis endommag., Produits cass.s…) ; toute
anomalie devra alors imp.rativement .tre indiqu.e par le Client sur le bon de
livraison, sous forme de r.serves manuscrites, accompagn.es de la signature du
Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis
d.t.rior.(s) ou d.fectueux en pr.sence du transporteur et lui faire reprendre la
marchandise d.t.rior.e. Lors d’une livraison en bo.te aux lettres, le client s’engage .
v.rifier imm.diatement le colis et . contacter le support de Selorie s’il constate une
quelconque anomalie. A d.faut de se conformer . ces prescriptions, le Client ne
pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’acc.der . la
demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourn. au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires
postaux, le Vendeur contactera le Client . r.ception du colis en retour pour lui
demander la suite . donner . sa commande. Si le Client a refus. par erreur le colis il
pourra en demander le renvoi en s’acquittant au pr.alable du paiement des frais
postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront .tre acquitt.s m.me pour
les commandes dont les frais de port .taient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’.change (si le droit de r.tractation est applicable,
c’est . dire si le Client est un Consommateur et que le contrat pass. pour acqu.rir le
Produit ou Service permet la r.tractation), tout produit . .changer ou . rembourser
devra .tre retourn. au Vendeur dans son int.gralit. et en parfait .tat. Toute
d.fectuosit. r.sultant d’une maladresse ou d’une fausse manoeuvre du Client ne
pourra .tre imput.e au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport . la date ou au d.lai indiqu.(e) au Client
Consommateur lors de sa commande ou, . d.faut d’indication de date ou d.lai lors
de la commande, sup.rieur . trente (30) jours . compter de la conclusion du contrat
peut entra.ner la r.solution de la vente . l’initiative du Client Consommateur, sur
demande .crite de sa part par lettre recommand.e avec accus. de r.ception, si
apr.s avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas ex.cut.. Le
Client Consommateur sera alors rembours., au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant la date . laquelle le contrat a .t. d.nonc., de la totalit. des sommes
vers.es. La pr.sente clause n’a pas vocation . s’appliquer si le retard de livraison
est d. . un cas de force majeure.
Cas particulier d’un colis dont le num.ro de suivi indique qu’il est . distribu. . mais
non re.u en bo.te aux lettres : si le Client constate et informe le Vendeur que le colis
n’est pas dans sa bo.te aux lettres malgr. que son num.ro de suivi indique que
celui-ci est . distribu. ., le service client pourra lui demander des informations
compl.mentaires ainsi qu’un document officiel de La Poste r.pondant . sa
r.clamation vis-.-vis du num.ro de suivi correspondant. Le Vendeur mettra alors
tout en oeuvre pour garantir la satisfaction du Client en proposant notamment, le
renvoi imm.diat des produits . ses propres frais.
Article 7 – Droit de r.tractation et formulaire de r.tractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables . compter de la
date de r.ception du produit de sa commande pour se r.tracter. Il sera tenu de
retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’.change ou le
remboursement sans p.nalit.s, . l’exception des frais de retour, sous quatorze jours
. compter de la r.ception par Selorie de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement .tre retourn. en parfait .tat, sous blister et non
utilis.. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de
r.tractation pour une commande pass.e sur le Site, . adresser . Selorie. Il est
entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de
r.tractation.
Il est recommand. au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi
du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourn. ne parvenait pas au Vendeur, il ne
serait pas possible de lancer une enqu.te aupr.s des services postaux afin de leur
demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectu. en utilisant le m.me moyen de paiement que celui
choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord express du Client pour
que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure o. le
remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se r.serve .galement le droit de diff.rer le remboursement jusqu’.
r.ception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas d.montr. qu’il a
fait l’exp.dition du Produit, si une telle d.monstration n’a pas eu lieu pr.c.demment.
En cas de d.pr.ciation des Produits r.sultant de manipulations autres que celles
n.cessaires pour .tablir la nature, les caract.ristiques et le bon fonctionnement du
ou des Produit(s), la responsabilit. du Client pourra .tre engag.e.
Conform.ment . l’article L121-17 du Code de la consommation, (. loi Hamon .) de
juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de
r.tractation pour une commande pass.e sur le site :
Formulaire de r.tractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez
vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
Selorie
Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la pr.sente ma / notre (*) r.tractation du
contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Num.ro de commande :
Nom / Pr.nom :
Num.ro de t.l.phone :
Adresse email :
Adresse postale :
Raison de la r.clamation :
● Echange* (mentionner le produit souhait.)
● Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionn.s)
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du pr.sent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
Dispositions l.gales . reproduire
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le
vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une
mise en oeuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente
ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il
dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet
de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de
la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.
Tous les articles acquis sur le pr.sent site b.n.ficient des garanties l.gales
suivantes, pr.vues par le Code Civil ;
Garantie l.gale de conformit.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client
Consommateur et de r.pondre des d.fauts de conformit. existant pendant la
d.livrance du Produit. La garantie de conformit. pourra s’exercer si un d.faut devait
exister le jour de la prise de possession du Produit.
En revanche, il reviendra au Client de prouver que le d.faut existait bien au moment
de la prise de possession du Produit.
“ En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le
remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de
l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de
l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est
alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par
l’acheteur ”.
Garantie l.gale contre les vices cach.s
En cas de non-conformit. d’un Produit livr., il pourra .tre retourn. au Vendeur qui
proc.dera . son .change. En cas d’impossibilit. d’.change du Produit (Produit
obsol.te, rupture de stock, etc.) le Client sera rembours. par ch.que ou virement du
montant de sa commande. Les frais de la proc.dure d’.change ou de
remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors . la
charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilit.
Le Vendeur Selorie ne saurait .tre tenu pour responsable de l’inex.cution du contrat
conclu due . la survenance d’un .v.nement de force majeure. Concernant les
Produits achet.s, le Vendeur n’encourra aucune responsabilit. pour tous dommages
indirects du fait des pr.sentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou
frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont plac.s sous l’unique
responsabilit. du Client. L’impossibilit. totale ou partielle d’utiliser les Produits
notamment pour cause d’incompatibilit. du mat.riel ne peut donner lieu . aucun
d.dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit. du
Vendeur, sauf dans le cas d’un vice cach. av.r., de non-conformit., de d.fectuosit.
ou d’exercice du droit de r.tractation si applicable, c’est . dire si le Client n’est pas
Client Consommateur et que le contrat pass. pour acqu.rir le Produit ou le Service
permet la r.tractation, selon l’article L 121-21 du Code de la consommation.
Le Client admet express.ment utiliser le Site . ses propres risques et sous sa
responsabilit. exclusive. En tout .tat de cause, Selorie ne pourra en aucun cas .tre
tenu responsable :
● de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes
de profits, le manque . gagner, les pertes de client.le, de donn.es pouvant
entre autres r.sulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilit.
de son utilisation ;
● d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilit. d’acc.s, d’une mauvaise
utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore
de l’emploi d’un navigateur peu usit. par le Client ;
● du contenu des publicit.s et autres liens ou sources externes accessibles par
les Clients . partir du Site.
La responsabilit. du Vendeur ne saurait donc .tre engag.e si les caract.ristiques
des Produits diff.rent des visuels pr.sents sur le Site ou si ces derniers sont erron.s
ou incomplets.
Article 10 – Force majeure
Conform.ment . l’article 1218 du Code civil, sont consid.r.s comme cas de force
majeure ou cas fortuits, les .v.nements ind.pendants de la volont. des parties,
qu'elles ne pouvaient raisonnablement .tre tenues de pr.voir, et qu'elles ne
pouvaient raisonnablement .viter ou surmonter, dans la mesure o. leur survenance
rend totalement impossible l'ex.cution des obligations.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'ex.cution de la
Commande.
Au-del. d'une p.riode de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties
constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra .tre
annul.e par l’une des parties, et le contrat de vente r.sili.. A cet effet, la partie la
plus diligente devra adresser . l’autre un courrier recommand. avec accus. de
r.ception d.non.ant ledit contrat de vente.
La date d’effet de la r.siliation sera la date de premi.re pr.sentation du courrier.
Dans cette hypoth.se, aucune des parties ne pourra pr.tendre . l'octroi de
dommages et int.r.ts, sauf accord contraire des deux parties
Article 11 – Droits de propri.t. intellectuelle
Tous les .l.ments du pr.sent Site appartiennent au Vendeur ou . un tiers
mandataire, ou sont utilis.s par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propri.taires.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels
ou sonores, reproduits sur le Site sont prot.g.s au titre du droit d'auteur, du droit des
marques, droit . l'image et droit des brevets. Personne n'est autoris. . reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser . quelque titre que ce soit, m.me partiellement, des
.l.ments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord .crit expr.s de la Soci.t.. Dans tous les cas, tout lien, m.me tacitement
autoris., devra .tre retir. sur simple demande de la Soci.t..
Seule l'utilisation du Site pour un usage priv., sous r.serve de dispositions
diff.rentes voire plus restrictives du Code de la Propri.t. Intellectuelle, est autoris.e.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Soci.t. est strictement
interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa.on et sanctionn.e au titre
de la Propri.t. Intellectuelle sauf autorisation pr.alable
Toute reproduction, repr.sentation, adaptation des logos, contenus textuels,
pictographiques ou vid.os, sans que cette .num.ration ne soit limitative, est
rigoureusement interdite et s’apparente . de la contrefa.on.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefa.on serait susceptible de voir son
compte supprim. sans pr.avis ni indemnit. et sans que cette suppression ne puisse
lui .tre constitutive d’un dommage, sans r.serve d’.ventuelles poursuites judiciaires
ult.rieures . son encontre, . l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’.tre d.pos.s par
Selorie, ou .ventuellement par un de ses partenaires. Toute personne proc.dant .
leurs repr.sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt
les sanctions pr.vues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propri.t.
intellectuelle.
Article 12 – Traitement des donn.es personnelles
1. La Soci.t. recueille les donn.es du Client :
2. a) aux fins de traiter et suivre de la Commande du Client sur son Site ;
(et/ou)
3. b) aux fins de pouvoir vous contacter . propos de diff.rents .v.nements
relatifs . la Soci.t., incluant notamment la mise . jour des Produits et la
gestion de la relation client ; (et/ou)
4. c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d'am.liorer le
Site et nos Produits (notamment par le biais de cookies).
Les donn.es collect.es sont trait.es par les prestataires contractuels du Site qui
sont en charge de l’emballage et de la distribution des Produits command.s ainsi
que par le prestataire d’h.bergement la soci.t. Shopify Inc. dont les serveurs sont
s.curis.s et prot.g.s par un pare-feu.
Les donn.es collect.es sont conserv.es par la Soci.t. uniquement pour le temps
correspondant aux finalit.s de la collecte ci-dessus et qui ne saurait en tout .tat de
cause exc.der cinq (5) ans.
Conform.ment . la Loi nÅã 2018-493 du 20 juin 2018 relative . la protection des
donn.es personnelles et le R.glement (UE) 2016/679 du Parlement europ.en et du
Conseil du 27 avril 2016 dit R.glement G.n.ral sur la Protection des Donn.es
(RGPD), le Client b.n.ficie d'un droit d’acc.s, de modification, de rectification, de
suppression ou d'opposition pour motifs l.gitimes, sur ses donn.es.
Le Client peut exercer ses droits par e-mail . contact@selorie.com.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d’utilisateurs
Si le Client envoie des id.es, des propositions, ou d'autres .l.ments, que ce soit en
ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), . la
demande de la Soci.t. ou non, le Client accorde . la Soci.t. le droit, en tout temps,
et sans restriction, d’.diter, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et
d'utiliser autrement et dans tout m.dia tout commentaire que le Client lui envoi.
La Soci.t. n’est pas et ne devra pas .tre tenus (1) de maintenir la confidentialit. des
commentaires ; (2) de payer une compensation . quiconque pour tout commentaire
fourni ; (3) de r.pondre aux commentaires.
La Soci.t. pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle estime, . sa
seule discr.tion, .tre ill.gal, offensant, mena.ant, injurieux, diffamatoire,
pornographique, obsc.ne ou p.nalement r.pr.hensible, ou qui enfreint toute
propri.t. intellectuelle ou les pr.sentes Conditions G.n.rales de Vente.
Le Client s'engage . .crire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces
parties, y compris les droits d’auteur, les marques d.pos.es, la confidentialit., la
personnalit., ou d'autres droits personnels ou de propri.t.. Le Client s’engage . ne
pas .crire dans ses commentaires de de contenu ill.gal, diffamatoire, offensif ou
obsc.ne, et qu'ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels
malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d’autres sites web
associ.s. Le Client s'engage . ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, pr.tendre
.tre quelqu’un d'autre, ou essayer d’induire la Soci.t. et/ou les tierces parties en
erreur quant . l’origine de ses commentaires.
Le Client est enti.rement responsable de ses commentaires publi.s et de leur
exactitude. La Soci.t. n'assume aucune responsabilit. et d.cline tout engagement
vis . vis des commentaires publi.s par le Client ou tierce partie.
Article 14– Ind.pendances des clauses
Si une disposition des CGV est jug.e ill.gale, nulle ou pour toute autre raison
inapplicable, alors cette disposition sera r.put.e divisible des CGV et n’affectera pas
la validit. et l’applicabilit. des dispositions restantes.
Ces pr.sentes CGV remplacent tous accords ant.rieurs ou contemporains .crits ou
oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transf.rables ou sous-licenciables par le
Client lui-m.me.
Une version imprim.e des CGV et de tous les avis donn.s sous forme .lectronique
pourra .tre demand.e dans des proc.dures judiciaires ou administratives en rapport
avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative . ces
CGVs doit .tre r.dig.e dans la langue fran.aise.
Article 15 – Droit applicable et m.diation
Les Conditions G.n.rales de Vente sont soumises . la loi du droit fran.ais.
Le Site se r.serve le droit d'engager des poursuites p.nales contre toute tentative
d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition,
vol. ou falsifi.. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation . l'amiable ne sera
accept.e.
Le fait qu'une clause des pr.sentes Conditions G.n.rales de Ventes devienne nulle
et inopposable ne pourra remettre en cause la validit. des autres stipulations et
n'exon.re pas le Client de l'ex.cution de ses obligations contractuelles.
Indemnit.
Vous acceptez de d.fendre, d'indemniser et de tenir la Soci.t., ses soci.t.s
affili.es, dirigeants, filiales, soci.t.s affili.es, successeurs, ayants droit,
administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, avocats, fournisseurs et
employ.s, . l'abri de toute r.clamation ou demande, y compris les honoraires
d'avocats raisonnables et les frais de justice, caus.s par un tiers en raison de ou
d.coulant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, de votre
violation des conditions ou de votre violation de vos reconnaissances, accords,
repr.sentations, garanties et obligations aux pr.sentes.
Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient . se produire . propos de la
validit., de l’interpr.tation, de l'ex.cution ou de l’inex.cution, de l’interruption ou de
la r.siliation du pr.sent contrat, peuvent .tre soumis . une m.diation . la demande
du Client.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLangu
age, M.diateur agr.. par la Commission d’Evaluation et de Contr.le de la M.diation
de la Consommation (CECMC), est nomm. en qualit. de M.diateur de la
Consommation, pour faciliter la r.solution des litiges entre la Soci.t. et ses Clients,
pour une dur.e de trois (3) ans . compter du [01/05/2019].
Le site internet de European Commission d.crit le processus de m.diation employ.
et permet aux Clients de d.poser en ligne une demande de m.diation accompagn.e
des documents justificatifs.
Le litige ne peut notamment .tre examin. par le M.diateur si :
- le Client ne justifie pas avoir tent., au pr.alable, de r.soudre son litige directement
aupr.s de la Soci.t. par une r.clamation .crite,
- la demande est manifestement infond.e ou abusive,
- le litige a .t. pr.c.demment examin. ou est en cours d’examen par un autre
m.diateur ou par un tribunal,
- le consommateur a introduit sa demande aupr.s du m.diateur dans un d.lai
sup.rieur . un an . compter de sa r.clamation .crite aupr.s de la Soci.t.,
- le litige n’entre pas dans son champ de comp.tence.
La m.diation est gratuite pour le Client. Si le Client a recours, . n’importe quel stade
de la m.diation, . un avocat, un tiers de son choix ou un expert pour le d.fendre, il
en assume seul les frais.
Le M.diateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni .tre r.mun.r. en
fonction du r.sultat.
La participation . la m.diation n'exclut pas la possibilit. d'un recours devant une
juridiction. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige . un juge dans le
cadre des dispositions l.gales applicables. En cas de litige devant un juge, la
comp.tence est attribu.e au tribunal estonien comp.tent.
Le Site se r.serve le droit d'engager des poursuites p.nales contre toute tentative
d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de
ch.que vol. ou falsifi.. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation . l'amiable
ne sera accept.e.
Le fait qu'une clause des pr.sentes Conditions G.n.rales de Ventes devienne nulle
et inopposable ne pourra remettre en cause la validit. des autres stipulations et
n'exon.re pas le Client de l'ex.cution de ses obligations contractuelles.
Garantie des pi.ces :
La garantie est limit.e . 30 jours suivant la date d’achat dans les conditions
normales d’utilisation et . l’exclusion d’une panne engendr.e par un facteur externe.
Dans ces conditions, le vendeur s’engage . remplacer la pi.ce d.fectueuse.